La Via Campesina réagit aux prétendus projets de l’OMC de créer un “Conseil de la société civile”.

29 mai 2023 Capitalisme international et libre échange, Documents clefs (Multinationales et agribusiness), Documents clefs (Organisation Mondiale du Commerce), Multinationales et agribusiness, Organisation Mondiale du Commerce, Souveraineté alimentaire

La Via Campesina a reçu de votre part une demande de participer à un « conseil » de la société civile auprès de l’exécutif de l’OMC. Après mûre réflexion, nous avons décidé de refuser cette invitation. Par cette lettre ouverte, nous souhaitons expliquer pourquoi il nous semble impossible de réformer l’OMC d’une façon qui soit favorable aux paysannes et aux paysans, et de façon plus générale, aux intérêts des peuples. 

Depuis 1995, l’OMC a pour but de faciliter et d’augmenter la part du commerce international dans la production et la consommation mondiale. En comparaison avec le GATT, l’un des principaux changements apportés par la création de l’OMC a été d’intégrer l’agriculture dans cette logique de libre-échange généralisé.

Dès 1993, La Via Campesina, en tant que mouvement paysan mondial, s’est créé contre cette logique de mondialisation et de marchandisation de l’agriculture et de l’alimentation. Les principes de l’idéologie du marché libre et les cadres juridiques qui ont régi le commerce international au cours des trois dernières décennies ont des racines profondes dans l’histoire coloniale.

Il était clair pour la très grande majorité des organisations paysannes à travers le monde que donner la priorité au commerce international sur la production agricole destinée aux populations locales ne ferait qu’accentuer la marginalisation des populations paysannes, aggraver la faim dans le monde et augmenter le pouvoir des entreprises multinationales. L’accord sur l’Agriculture entré en vigueur en 1995 et qui devait s’appliquer sur une durée limitée est tellement injuste que, depuis, aucun accord n’a jamais été trouvé entre les États membres de l’OMC sur la question agricole. Comme le titre du livre du regretté Jacques Berthelot l’exprime « l’agriculture [est] le talon d’Achille de la mondialisation », et donc l’éternel talon d’Achille de l’OMC.

Cette année, en 2023, nous commémorons les vingt ans du tragique décès de notre frère, ami et camarade Lee Kyung Hae de Corée du Sud qui a donné sa vie à Cancun en 2003 pour dénoncer l’OMC. En sa mémoire, nous appelons à enfin en finir avec l’OMC et à construire un nouveau cadre pour un commerce international juste basé sur la souveraineté alimentaire.

Un accord sur l’agriculture inique

L’Accord sur l’Agriculture (AoA) est fondamentalement injuste. Il est le résultat direct de l’accord de Blair House de 1992 entre les Etats-Unis et l’Union Européenne, qui acte une stratégie commune de ces deux acteurs au détriment des autres Etats du monde, et notamment contre les intérêts des pays du Sud. 

Les aides à l’exportation sont certes en principe limitées (quoiqu’en réalité elles perdurent via des mécanismes divers), mais remplacées par un soutien direct des USA et de l’UE aux agriculteurs. Or, ces aides directes, dont le but même est de maintenir la compétitivité des productions États-uniennes et Européennes sur les marchés internationaux, sont classées dans la « boîte verte » des soutiens dit « non distordis ». Les pays du Sud n’ont pour la plupart pas du tout la capacité budgétaire de distribuer de tels niveaux d’aides publiques aux agriculteurs : la boîte verte est réservée aux pays riches qui contrôlent la production monétaire internationale. Au contraire, les outils de régulation du marché et notamment les mesures de soutien aux prix agricoles (tarifs douaniers, mécanismes de gestion de l’offre, prix minimum d’intervention, stocks publics…) plus accessibles pour les États pauvres, sont classés dans la boîte orange et sont donc contraints à de fortes réductions. L’AoA est un accord taillé sur mesure pour les États-Unis et l’UE, contre les pays du Sud. Les pays africains, asiatiques et latino-américains ont de très bonnes raisons de dénoncer cet accord inique. 

Du point de vue des paysans du Sud comme du Nord, cet accord a eu des conséquences désastreuses, comme nous l’avions prévu dès 1993. Partout, dans le monde, le poids des entreprises multinationales s’est accru et elles ont réussi à augmenter leurs marges au détriment des paysans, qui n’ont plus reçu qu’une part minime de la valeur de leur production. Au Sud, ces entreprises ont aussi accaparé de plus en plus de terres, de sources d’eau et les semences, au détriment des communautés paysannes et de façon souvent violente, en s’appuyant sur les accords de l’OMC, mais aussi sur les programmes d’ajustement structurels imposés par la FMI et la Banque Mondiale. Au Nord, les paysans sur les fermes petites et moyennes n’ont pas ou très peu reçus d’aides directes (80 % des fermes de l’UE ont une surface inférieure à 10 hectares.), mais ils ont subi la baisse et la volatilité des prix agricoles suite au démantèlement des outils de régulation du marché (fin des quotas laitiers par exemple). Ils ont été mis en concurrence avec de grosses fermes qui recevaient des dizaines de milliers de dollars ou d’euros de subventions publiques.

De façon plus générale, l’AoA a été une catastrophe pour les populations et pour l’environnement.
Les chaînes d’approvisionnement alimentaires se sont mondialisées : quand des chocs importants apparaissent sur les marchés internationaux et que les prix flambent avec la spéculation financière, les pays endettés qui sont devenus dépendants des importations pour alimenter leurs populations sont extrêmement vulnérables, comme on l’a vu au moment de la crise de 2008, mais aussi actuellement. Ainsi, loin des déclarations du sommet de l’alimentation de 1996 qui promettait d’en finir avec la faim grâce au commerce international, c’est l’inverse qui se produit. La faim augmente, nourrie par la misère et les inégalités sociales. Les populations rurales sont chassées de leurs territoires par l’accaparement des terres et par le manque de revenu agricole et migrent en ville ou dans les pays voisins. Les pays agraires s’appauvrissent. D’immenses monocultures industrielles destinées à l’exportation remplacent les modes agricoles de polyculture-élevage divers qui produisaient l’alimentation des populations locales. Les pesticides, les engrais de synthèse et les semences OGM pullulent et polluent les eaux, les sols et l’air, altérant gravement la santé des populations rurales. 

Voilà le résultat de près de 30 ans d’AoA : des déserts verts, la faim et des campagnes qui se meurent.

Les luttes historiques de La Via Campesina pour la souveraineté alimentaire

Au contraire, nous avons affirmé dès 1996 la nécessité de construire et de défendre la souveraineté alimentaire, c’est-à-dire le droit des peuples de décider de leurs politiques agricoles et alimentaires, sans dumping vis à vis des autres peuples. 

La souveraineté alimentaire comprends le droit des peuples, et donc des Etats, de répartir les droits d’usage sur les terres ou l’eau non pas en fonction d’une soit disant « loi du marché », mais en fonction de l’intérêt général. Elle inclut le droit des Etats de mettre en place des politiques publiques de régulation du marché de façon à garantir une production agricole conforme aux besoins des populations et à des prix stables. Elle considère l’importance des modes de production, et notamment de l’agroécologie, pour protéger la santé des territoires et des populations. Elle donne la priorité à la production et à la consommation locale des aliments et non aux exportations de marchandises agricoles. Elle met au centre les personnes, et notamment les petits producteurs d’aliments, et plus spécifiquement encore les femmes et les jeunes, plutôt que les intérêts des entreprises multinationales et des acteurs financiers.  

Depuis des années, nous constatons que l’OMC continue à être un instrument puissant de destruction de la souveraineté alimentaire des pays. L’OMC est utilisée par les Etats riches et agro-exportateurs pour dénoncer et criminaliser les politiques qui visent à soutenir l’agriculture paysanne, à réguler les marchés agricoles et à stabiliser le prix de l’alimentation pour les populations. Par exemple, la dénonciation constante via l’OMC du stockage public est une honte. En mars 2022, nous avons eu accès à des documents de l’OMC qui contenaient des menaces de recours à l’organe de règlement des litiges contre l’Egypte, qui exprimait un besoin pressant, face à la montée subite des prix sur les marchés internationaux, d’augmenter ses stocks publics pour assurer l’alimentation de sa population. De la même façon, le groupe des pays africains, l’Inde, la Chine, l’Afrique du Sud, le G33 et le groupe ACP expriment depuis des nombreuses années le besoin d’autoriser le stockage public pour soutenir leurs productions alimentaires locales et lutter contre la faim, mais ils ne sont pas entendus. 

La souveraineté alimentaire n’est pas compatible avec l’AoA, et ni même avec les principes de l’OMC. C’est pourquoi depuis toujours, nous dénonçons l’AoA et nous disons « À bas l’OMC ».